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Dossier Fluor
La Cour Suprême du Canada s’est prononcée

La fluoration de l'eau est elle une mesure de médication forcée ?  Une ville peut-elle fluorer l'eau potable en prétextant qu'elle a le ''pouvoir de fournir de l’eau pure et bienfaisante à ses citoyens" ?  La Cour Suprême du Canada s'est prononcée à cet effet dans le cas de la ville de Forest Hill contre Toronto . Lisez un extrait du jugement de la Cour Suprême du Canada.

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Dossier Fluor
La Cour Suprême du Canada s’est prononcée.

J-F. Couture

 

Le débat qui divise la communauté scientifique sur la nécessité de la fluoration des eaux n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre. En effet, le plus haut tribunal du pays a été forcé de prendre position sur ce sujet. Voici la jurisprudence de la Cour suprême du Canada sur la fluoruration des eaux. Le jugement date de plusieurs années (1957), mais il est toujours d’actualité et mérite qu’on lui porte une attention particulière car les arguments et les décisions des juges sur ce sujet ont un poids considérable sur la législation canadienne et influenceront probablement l’orientation future de nos élus municipaux. Voici l’histoire : 

La ville de Toronto avait décrété la fluoration de l’aqueduc obligatoire pour sa municipalité et toutes ses banlieues environnantes. Forest Hill faisait parti du Toronto métropolitain. Comme Forest Hill ne voulait pas de fluor dans son eau, elle intenta une poursuite judiciaire contre Toronto. Forest Hill perdit sa cause en première instance, cependant elle interjeta appel devant la Cour d’appel de l’Ontario et elle gagna. Toronto s’adressa alors à la Cour Suprême du Canada, disant qu’elle agissait conformément à sa charte « qui lui donne le pouvoir de fournir de l’eau pure et bienfaisante à ses citoyens ». 

Voici la déclaration du jugement de la Cour Suprême du Canada :

Le tribunal de la Cour était alors composé des juges Taschereau, Rand, Cartwright, Fauteux, Abbott, Kerwin et Locke. Trois de ces juges, Rand, Taschereau et Fauteux exprimèrent dans leur jugement que :

« Une municipalité peut purifier l’eau qu’elle fournit à ses habitants, c’est-à-dire réduire la quantité de matières
étrangères qui se trouve dans l’eau, afin qu’elle ne soit pas dommageable. Il faut qu’on ait pour but de fournir une eau
qui remplit sa fonction ordinaire. Mais ce n’est pas pour promouvoir la fonction ordinaire de l’eau de l’aqueduc qu’on veut y introduire du fluor. C’est dans un but médical !
».

Et le juge Cartwright appuya les arguments des juges Rand, Taschereau et Fauteux. Et il ajouta lui-même : 

« La fluoration de l’eau ne peut pas être regardée comme ayant pour but de fournir de l’eau pure et bienfaisante. Son but et son effet sont de forcer les habitants, qu’ils le veuillent ou non, à absorber quotidiennement de petites quantités de fluor, afin de rendre un certain nombre d’entre eux moins sujet à la carie dentaire. On se sert de l’approvisionnement d’eau comme d’un moyen pour ce but. Essentiellement, le règlement de la fluoration n’est pas une mesure d’approvisionnement d’eau ; c’est une mesure coercitive de médication préventive. La charte de Toronto Métropolitain ne lui permet pas d’édicter de telles mesures de médication coercitive. » (Canada Law Reports, 1957)

Dans ce contexte, le fluor deviendrait donc un médicament, car voici la définition du dictionnaire: « Un médicament est une
substance possédant des propriétés curatives ou préventives destinés à guérir, à soulager ou à prévenir des maladies
humaines ou animales
». (Wikipedia médical 2006).

Or le fluorure de sodium que l’on veut ajouter à l’eau de consommation à une dose précise de 1.2 ppm dans le but de guérir, de soulager ou de prévenir la carie dentaire, entre dans la définition de ce mot ! C’est alors que les problèmes débutent. La fluoration de l’eau est administrée comme un traitement pharmaceutique, sans diagnostique, destiné à un patient inconnu dont on ignore l’historique médical, la quantité de médication qu’il va absorber et la nécessité même du médicament. Quel professionnel peut sérieusement cautionner une telle approche de la santé ?

Au Québec, la réalisation du «
Livre Rouge » par une équipe de scientifiques chevronnés conclue que la fluoration artificielle des eaux de consommation doit être suspendue, puisque des études démontrent des incidences nocives sur la santé publique et l’environnement.

De son côté l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) fait la recommandation suivante : 

« Avant d’ajuster le taux de fluorure de sodium dans l’eau, les municipalités doivent d’abord connaître la quantité de fluor dans les aliments et dans l’air ambiant par des test physico-chimique. L’ingestion de fluorure par différentes sources alimentaires fait partie de la consommation quotidienne et doit être calculée dans le dosage des réservoirs d’eau. On retrouve en Chine et en Inde des régions aux prises avec des surdoses de fluorure dans la nourriture causant ainsi des problèmes majeurs de santé tels la fluorose squelettique et l’ostéosclérose ». (www.euro.who.int) 

Y a t’il du fluor dans les aliments ?

Voilà une question importante qui intéressera les consommateurs soucieux de leur santé. Les premières études sur le sujet datent de 1935 et aujourd’hui avec les nouvelles technologies on est suffisamment documenté pour comprendre les causes et le cheminement de la fluoruration accidentelle des fruits et légumes jusque dans notre assiette.

Tout d’abord, il faut savoir qu’en chimie on considère le fluor comme l’élément le plus réactif et le plus électronégatif de la nature (Wikipedia), par conséquent cela lui donne la propriété de se combiner (de s’agglomérer) à tout ce qu’il touche.

Les trois plus grandes sources de fluoruration de la planète sont : La pollution atmosphérique causé par les industries métallurgiques et les volcans ; la fluoruration des réservoirs d’eau municipaux ; et les produits agro-alimentaires récoltés ou transformés dans des zones fluorées. 

L’OMS, (Organisation Mondiale de la Santé) est bien documenté sur le sujet et fait la recommandation suivante : 

« Dans les régions où l’eau est fluorée, (entre 1.0 et 1.5 ppm) les gens consomment en moyenne 3.0 mg/L par jour en combinant l’ingestion de fluorure par l’eau et par les aliments. Les expériences médicales démontrent que 50% du fluor est excrété par l’organisme, le restant se dépose sur la surface des os et des dents. Les problèmes de santé débutent chez ceux qui en consomment plus de 5.0 mg par jour (www.euro.who.int) ».

Alors voici quelques exemples concrets de fluorure dans les aliments. Une étude américaine réalisée par Stannard sur 42 types de jus de fruit démontre qu’ils contiennent tous du fluor à différents niveaux variant entre 0.15 ppm et 6.0 ppm. On retrouve entre autre sur cette liste :

 « Jus de canneberge (Océan Spray) 0.15 ppm ; Jus de pêche (Dôle) 1.15 ppm ; Jus de raisin blanc (Minute Maid) 3.0 ppm. Plusieurs boissons gazeuses (Liqueurs) contiennent 0.6 ppm de fluorure, de même que certaines marques de bière et de vin. Le thé varie entre 2.0 et 6.0 ppm et les produits alimentaires transformés peuvent afficher un taux de 6.0 ppm s’ils ont été en contact avec une eau fluorée lors de leur fabrication » (www.fluoridealert.org)

Le problème s’amplifie si on ajoute à cette liste d’épicerie des produits alimentaires importés provenant de zones excessivement fluorées.

À Nairobi par exemple, on a testé la teneur en fluorure des fruits et légumes vendus dans les marchés publics. Les résultats d’analyse par extraction des jus ont été surprenants ! On retrouve entre autre les quantités suivantes : « Concombres 1.7 ppm ; tomates 1.8 ppm ; laitues 2.2 ppm ; radis 2.3 ppm ; choux 4.6 ppm ; épinards 4.8 ppm et céleris 5.4 ppm ». (www.fluorideresearch.org) 

En Chine, la province de Guizhou est aux prises avec un problème de fluorose endémique. La pollution atmosphérique causée par les émanations d’anthracite a contaminé les aliments de cette vaste région. Selon les statistiques gouvernementales, 10 millions de chinois sont atteint de fluorose à différents degrés (fluorose dentaire à fluorose squelettique). Les chercheurs Zheng et Huang ont fait une enquête épidémiologique pour découvrir que 97% des fruits et légumes de cette région contenaient des doses excessives de fluorure, notamment dans le maïs sucré, les patates et les chilis. (www.pubmedcentral.nih Art. 34 284)

En Inde, le recensement gouvernemental (Ministère de la santé) affirme que 62 millions d’Indiens ont des problèmes de fluorose et il n’y a pas de solution à court terme pour résoudre ce malaise. Dans ce pays chaud, la sécheresse, la chaleur et la rareté de l’eau ont provoqué un surcreusage des puits artésiens. Les sols riches en fluorite et en apatite ont dégradé la qualité de l’eau. Sur les 8700 villages recensés, le taux de fluorure dans la nappe d’eau phréatique varie entre 0.5 ppm et 38.0 ppm. Les gens n’ont pas le choix ; ils boivent l’eau la plus facilement accessible et les cultivateurs irriguent leurs champs et leurs récoltes avec cette qualité d’eau. (www.cpcb.nic)

Devant ce constat planétaire, les sources de fluorure dans les aliments ont des causes variées selon les régions. Cela peut dépendre de la pollution atmosphérique (précipitations avec acide fluorosilicique) ; de la qualité de l’eau (fluorure de sodium) ; du type de sol (fluorite, apatite, anthracite) ; des pesticides agricoles (pesticides organo-fluorés, cryolite) ; des engrais (phosphate) ; et des herbicides (fluorure de souffre). Les industries de transformation agro-alimentaire ajoutent accidentellement du fluorure aux aliments s’ils utilisent une eau fluorée lors du processus de transformation.

Saviez-vous qu’en TOXICOLOGIE, le fluor a été classé plus toxique que le plomb et presqu’aussi toxique que l’arsenic ?  En 2006, on utilise encore le fluorure de sodium (40%) comme insecticide de premier choix pour tuer les coquerelles (blattes).

La solution au problème du fluor dans le secteur agro-alimentaire !

La première étape à accomplir réside dans l’information publique. Les gens ont le droit de connaître la quantité de fluorure qu’ils consomment régulièrement. Présentement au Canada et aux États-Unis, aucune loi n'oblige les fabricants à indiquer la teneur en fluorure sur la liste d’ingrédients des produits alimentaires. Il n’y a aucun contrôle ni indication qui puisse aider le consommateur à vérifier la dose de fluorure dans les produits qu’il achète. 

L’heure est maintenant arrivée de connaître la vérité sur l’ampleur de ce fléau qui affecte la majorité des aliments.