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Le dossier légal de la fluoration de l'eau

 

Un résumé de la situation au Québec

 

 

 

 

 


LE DOSSIER LÉGAL DE LA FLUORATION

En  juillet, 2010, Monsieur Gilles Parent, ND.A. a porté à l’attention du Protecteur du citoyen, par une requête, la question de la responsabilité légale et administrative du Ministère de la Santé et des Services sociaux relativement à la fluoration de l’eau potable.

La réponse du Protecteur du citoyen à la plainte de M. Parent, en date du 18 octobre, 2010, contre le Ministère de la Santé et des Services sociaux relativement aux risques que pose pour la santé de la population la fluoration de l’eau potable par le fait que l’innocuité des produits chimiques de fluoration n’a pas été démontrée par des tests de toxicologie et par un contrôle des conditions sanitaires de fabrication en soulevait l’irrecevabilité.  Dans l’essence, le Protecteur du citoyen était alors arrivé à la conclusion que la responsabilité légale de la fluoration de l’eau potable était, contrairement aux nouveaux engagements du Ministère, entièrement celle des municipalités. Conséquemment, puisque la responsabilité de la fluoration appartenait aux municipalités, cet état des faits soustrayait la plainte de la juridiction de la Protectrice du citoyen puisque les municipalités ne sont pas sous sa juridiction.

LE MSSS ASSUMERAIT MAINTENANT TOUTE RESPONSABILITÉ DE SANTÉ PUBLIQUE INHÉRENTE À LA FLUORATION DE L’EAU POTABLE

Suite à ce jugement du Protecteur du citoyen, nous avons informé les municipalités qu’elles portaient l’entière responsabilité légale de la fluoration de l’eau potable et qu’advenant des effets nuisibles sur leur santé ou sur leur environnement conséquemment à la fluoration, des citoyens affectés seraient en droit de déposer des poursuites légales contre elles. Or de toute évidence, les conseils municipaux ne semblaient pas avoir été mis au courant de cette responsabilité et ils n’étaient pas conscients de la responsabilité qu’elles devaient assumer relativement au recours à la fluoration. Nous ignorons précisément les détails des événements mais nous savons que cette révélation transmise aux conseils municipaux leur a soulevé des craintes de porter cette responsabilité et, le cas échéant, d’être susceptibles à des poursuites judiciaires.

Le port de cette responsabilité a été une des récriminations des municipalités auprès du Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cette hésitation et cette inquiétude des municipalités à s’inscrire au programme de fluoration ou à le poursuivre mettaient-elles en péril le programme de fluoration ? Auraient-elles conséquemment forcé le Ministère de la Santé et des Services sociaux à y préciser sa propre responsabilité relativement à la fluoration? C’est ce que nous croyons. Les citoyens de la Coalition Trifluvienne Pour une Eau Très Saine à Trois-Rivières et du Regroupement des citoyens pour une eau saine à Richmond que nous représentons sont très inquiets de se voir forcés de boire de l’eau fluorée à la lumière des faits que nous portons à votre attention relativement aux produits chimiques servant à la fluoration et les études récentes qui associent la fluoration de l’eau à des préjudices probants et sérieux pour la santé et pour l’environnement.

Une entente qui définit la responsabilité en santé publique du MSSS inhérente à la fluoration de l’eau potable

Grâce à la Loi sur l’accès à l’information nous avons pu obtenir copie d’une entente administrative et contractuelle liant une municipalité au Ministère de la Santé et des Services sociaux. L’accès à l’information sur ces ententes nous avait pourtant été précédemment refusé par le Ministère de la Santé et des Services sociaux et par les municipalités sous la prétention qu’aucune entente de ce genre n’existait.  Or une telle entente contractuelle existe. Elle lie le Ministère de la Santé et des Services sociaux et la Ville de Trois-Rivières. Elle est intitulée :

«Programme québécois de fluoration de l’eau potable -

Entente administrative sur le financement et la responsabilité

du Gouvernement du Québec»

L’entente porte la signature du Ministère de la Santé et des Services sociaux représentée par Monsieur Jacques Collin, alors sous-ministre en titre et celle de la Ville de Trois-Rivières, représentée par Monsieur Ghislain Lachance, directeur des Travaux publiques et du Génie, dûment autorisé par la Ville de Trois-Rivières.    ( Annexe A)

Les articles 3 et 5 de l’entente sont particulièrement pertinents à ce dossier et sont stipulés comme suit :

«3. L’OBJET DE L’ENTENTE

Cette entente a pour objet de préciser et de décrire les obligations des parties dans le déploiement, la mise en œuvre et le maintien de la fluoration de l’eau au Québec.

5. OBLIGATIONS DU MINISTÈRE

Le MSSS est responsable des conséquences de la fluoration et s’engage à :

  • assumer toute responsabilité de santé publique inhérente à la fluoration de l’eau potable, incluant toute contestation juridique. Par cet énoncé, le ministère s'engage à prendre en charge toute poursuite visant à faire interdire la fluoration de l’eau ou toute poursuite en dommages et intérêts intentée par une personne qui s'estimerait lésée par la fluoration de l’eau potable ainsi que toute réclamation, de quelque nature que ce soit, de la part d'un tiers découlant de la fluoration de l’eau potable par la ville de Trois-Rivières;»

Nous supposons que toutes les municipalités du Québec ont dû signer des ententes similaires.

De cette entente ressortent trois éléments essentiels relativement au fondement et à la pertinence de cette plainte quant à la responsabilité que porte le Ministère de la Santé et des Services sociaux dans la fluoration et ses conséquences sur la santé.

Premièrement, la preuve de la responsabilité du Ministère de la Santé et des Services sociaux relativement à la fluoration découle du fait que le MSSS est l’organisme qui établit, qui réglemente et qui dicte les termes de l’entente, qui surveille l’application de la fluoration et qui pénalise les municipalités qui mettraient fin à la fluoration. Il est impossible d’établir et de voir à faire respecter les normes et les engagements d’une entente si on n’est pas en autorité pour le faire. De l’autorité découle la responsabilité.

Deuxièmement, dans l’article 5 de l’entente portant sur les obligations du Ministère, le Ministère se déclare lui-même «responsable des conséquences de la fluoration» sur la santé publique et s’engage à assumer toute responsabilité de santé publique inhérente à la fluoration de l’eau potable». En d’autres mots, le Ministère de la Santé et des Services sociaux porte l’entière responsabilité légale relativement à l’innocuité de la fluoration de l’eau. L’article 5 est d’une importance capitale dans cette plainte parce qu’elle définit la responsabilité légale du MSSS inhérent à la fluoration. Le MSSS est donc légalement responsable de la protection de la santé publique relativement à l’ajout de produits chimiques de fluoration à l’eau potable, produits chimiques dont l’objectif thérapeutique est de prévenir la carie dentaire en modifiant la composition chimique de la dent. Le Ministère de la Santé et des Services sociaux est un organisme du gouvernement.

Troisièmement, la responsabilité légale du Ministère de la Santé et des Services sociaux dans le dossier de la fluoration est telle qu’il se porte responsable à prendre en charge toute poursuite visant à faire interdire la fluoration de l’eau ou toute poursuite en dommages et intérêts intentée par une personne qui s'estimerait lésée par la fluoration de l’eau potable ainsi que toute réclamation, de quelque nature que ce soit, de la part d'un tiers découlant de la fluoration de l’eau potable. Dans le cas d’une poursuite contre la fluoration, par exemple sur des effets toxiques de la fluoration tels les dommages à la dentition relatifs à la fluorose dentaire, le gouvernement se porte garant en prenant en charge toute poursuite même en dommages et intérêts. Dans le cas d’une telle poursuite, la municipalité se retournera vers le plaignant lui indiquant que selon l’entente, la plainte devra être engagée contre le Ministère de la Santé et des Services sociaux parce que ce dernier en porte la responsabilité de santé publique inhérente à la fluoration de l’eau potable, incluant toute contestation juridique et qu’elle ne devrait pas être engagée contre elle.

LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX COUVRIRAIT MAINTENANT LA FLUORATION DE L’EAU POTABLE

Étant donné que le Ministère de la Santé et des Services sociaux «assume toute responsabilité de santé publique inhérente à la fluoration de l’eau potable, Le MSSS a, en portant la responsabilité de la santé publique relative à la fluoration, le devoir et la responsabilité de s’assurer que les produits chimiques de fluoration soient sécuritaires pour la santé. Le MSSS ne s’est jamais acquitté de ce devoir et de cette responsabilité relativement à la fluoration.

Une délégation de pouvoir inappropriée de la Loi sur la santé publique relativement à la fluoration

Le MSSS est responsable de la Loi sur la santé publique et son application et c’est cette loi qui comprend les articles 57 à 60 ayant trait à la fluoration de l’eau. Ces articles ne sont pas très explicites sur la nature de l’acte de fluorer l’eau potable, sur ces implications légales et sur le partage des responsabilités entre les municipalités et le Ministère. Nous entrons justement ici dans la problématique relative à l’appartenance de la responsabilité légale de la fluoration de l’eau potable. La fluoration se définit sommairement comme l’ajout à l’eau potable de produits chimiques de fluorure pour en ajuster la concentration de fluorure à un niveau considéré comme optimal dans le but de traiter d’une façon préventive une population contre la carie dentaire. L’acte de fluorer l’eau potable comprend trois dimensions :

1.      L’une d’elles est technique et consiste à ajouter mécaniquement une certaine dose de produits chimiques fluorés à l’eau potable et d’en surveiller la concentration, une dimension qui peut être raisonnablement de la compétence et de l’expertise des services de filtration de l’eau potable d’une municipalité.

2.      La deuxième dimension est de traiter une population contre une maladie avec des substances chimiques. Or cette dimension exige une compétence et une expertise en matière de santé qu’une municipalité n’a pas ainsi qu’une capacité de surveillance et de suivi de la santé de cette population traitée. C’est une dimension que la municipalité n’est pas en moyen de fournir.

3.      La troisième dimension très importante est l’évaluation de l’innocuité de la mesure et des produits chimiques de la fluoration.  Elle demande une expertise en toxicologie que les municipalités n’ont, de toute évidence, pas et dont le Ministère de la Santé et des Services sociaux ne s’en est pas servie s’il l’avait.

Or la Loi sur la santé publique n’a envisagé que la dimension technique du contrôle de la concentration en fluorure en délégant aux municipalités la responsabilité entière de la fluoration.  La Loi a laissé complètement de côté les deux autres volets : la responsabilité du traitement de la population et celle de l’évaluation toxicologique des produits de fluoration. Relativement à la fluoration, la Loi avait une énorme faille. Pour qu’un organisme soit en mesure d’être responsable d’assurer la protection de la santé de la population relativement à la fluoration, il est nécessaire qu’il ait la compétence, les connaissances et les moyens de suivre et d’évaluer les effets sur la santé de la mesure sur la santé de la population. Il doit aussi être en mesure d’évaluer l’innocuité des produits chimiques de la fluoration en révisant les revues de la littérature sur les tests de toxicologie. En transférant la responsabilité de la décision de fluorer aux municipalités dans sa Loi sur la santé publique, le gouvernement s’est dégagé d’une responsabilité légale qu’en réalité, il était le seul à avoir la compétence et la capacité pour l’assumer. Ce faisant, le MSSS déléguait la responsabilité légale de la fluoration à des organismes incompétents en matière de santé publique, en l’occurrence les conseils municipaux, qui n’avaient en aucun temps l’expertise et les moyens d’évaluer l’innocuité, l’efficacité et la pertinence de cette mesure. En octroyant aux municipalités la responsabilité de la décision de la fluoration, le Gouvernement a commis une faute grave en délégant une responsabilité pour laquelle les conseillers se voyaient devoir assumer sans en avoir l’expertise requise. Il était illogique et irresponsable de demander à des élus municipaux généralement sans compétence médicale ou scientifique de prendre la décision de fluorer et d’assumer seuls l’imputabilité légale de l’application de la mesure au niveau de la santé publique.  Or, pour éviter de porter le boulet politique de rendre la fluoration obligatoire, c’est exactement ce que le gouvernement a pourtant fait en transférant le fardeau de la prise de décision de fluorer et la responsabilité de la fluoration aux municipalités. Conséquemment, il a sérieusement mis en danger la santé publique et a, en fait, engendré des préjudices mesurables sur une partie de la population exposée.

Les failles de la Loi sur la santé publique relativement à la fluoration

Le jugement de 2010 du Protecteur du citoyen a permis de nous éclairer en précisant que les municipalités portaient l’entière responsabilité légale de la fluoration. C’était un fait qu’elles ignoraient elles-mêmes puisqu’elles croyaient répondre à une recommandation du Ministère de la Santé et des Services sociaux.  Nous les avons informées de ce jugement.

Suite à des demandes d’accès à l’information, le Ministère de la Santé et des Services sociaux n’avait pas été en mesure de nous préciser quel organisme précis était légalement imputable du recours aux produits chimiques de fluoration. Il semble évident que le Gouvernement n’avait pas envisagé les implications légales du transfert de cette responsabilité aux municipalités. Personne n’avait alors évalué, à juste titre, l’implication sur la santé publique de ce transfert.  Ce transfert de responsabilité découlait de la Loi sur la santé publique (2002) donc d’une loi du Gouvernement du Québec. Or si la Loi sur la santé publique précise que la municipalité est responsable de surveiller la qualité de la fluoration sur son réseau de distribution de l’eau potable, elle ne spécifie aucunement quel organisme serait imputable de la surveillance et de l’évaluation de l’innocuité de la fluoration. La Loi est entièrement muette sur ce point crucial et essentiel pour la protection de la santé des citoyens. Il est important de comprendre ici que la surveillance de la qualité de la fluoration qui consiste à s’assurer que la concentration du fluorure dans l’eau demeure dans un écart acceptable autour de 0,7 ppm est un tout autre domaine que celui de la surveillance et de l’évaluation de l’innocuité de la fluoration. L’évaluation de l’innocuité de la fluoration demande l’analyse et la révision de toutes les études de toxicologie requise pour analyser et mesurer la toxicité sur des cellules, sur des animaux et sur des humains des produits chimiques de fluoration dissous à diverses concentrations. La surveillance de l’innocuité de la fluoration exige aussi de mener des études toxicologiques épidémiologiques sur le terrain. (Voir l’annexe B sur les tests de toxicologie.)  Il va sans dire que les municipalités n’ont ni la compétence, ni l’expertise et ni les moyens d’assurer cette responsabilité légale. Il n’est pas certain que le Ministère de la Santé et des Services sociaux soit lui-même en mesure de s’acquitter de l’évaluation et de la conduite de ces études toxicologiques. Santé Canada ne s’en occupe pas plus, la fluoration n’étant supposément pas de sa juridiction. C’est justement là que réside l’immense faille du programme de fluoration. Aucun organisme n’assume la responsabilité d’assurer l’innocuité de la mesure. Aucun organisme n’effectue les tests de toxicologie sur les produits de fluoration. Aucun organisme n’évalue les tests de toxicologie ou même en vérifie leur existence. Aucun organisme ne se croit imputable d’assurer la protection de la santé publique relativement à la fluoration. Que cela soit Santé Canada, le Ministère de la santé et des Services sociaux du Québec, la National Sanitation Foundation qui certifie les produits, les manufacturiers ou les municipalités, ils croient tous erronément qu’un organisme quelconque s’acquitte des tests de toxicologie et que les produits sont sécuritaires. Chacun de ces organismes pointe l’autre comme en étant le responsable! De toute évidence, le principe d’imputabilité ne semble pas s’appliquer quant à la fluoration. La Loi sur la santé publique est complètement silencieuse sur l’organisme qui assume l’imputabilité de cette mesure de santé publique en cas de préjudices sur la santé ou sur l’environnement. La Loi ne soulève même pas l’hypothèse que des préjudices puissent découler de la mesure. Elle ne spécifie pas quel organisme serait responsable d’assurer les compensations financières le cas échéant. La Loi n’aborde même pas la méthodologie pour l’évaluation toxicologique des produits chimiques de fluoration.

LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX EST-IL VRAIMENT RESPONSABLE

Maintenant, Il existe cette entente récente entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux et les municipalités qui participent au programme de fluoration. Cette entente vient enfin préciser la responsabilité légale de la fluoration en matière de santé du Ministère de la Santé et des Services sociaux ce qui doit se traduire par le fait qu’il en assume l’imputabilité. C’est un élément nouveau mais qui n’a pas encore été validé juridiquement.

Toutefois, il faut mettre une réserve : si cette responsabilité du Ministère de la Santé et des Services sociaux est définie dans une entente entre le MSSS et les municipalités, elle n’est pas inscrite et définie dans la Loi sur la santé publique. Cet engagement contractuel semble bien beau sur papier mais les actions conséquentes qui auraient dû être accomplies pour remplir cette responsabilité n’ont même pas été conçues et encore moins réalisées par le MSSS. Alors la prise en charge de la responsabilité légale par le Ministère de la Santé et des Services sociaux est-elle uniquement de la frime? Les municipalités peuvent-elles avoir à partager une partie de la responsabilité légale si elles n’ont pas pris soin de mesurer leurs implications légales de leur décision de fluorer leur eau potable.  Jusqu’à dernièrement, les municipalités étaient, en fait, les seules à porter le fardeau légal de la fluoration.  Ce sont elles qui prenaient la décision de fluorer et c’est encore elle qui le fait.  Le Ministère de la Santé et des Services sociaux et les municipalités n’ont pas jusqu’ici assumé adéquatement et avec diligence cette responsabilité d’assurer la protection de la santé publique relativement à la fluoration en évaluant les tests de toxicologie. Le fait que le Ministère de la Santé et des Services sociaux n’a pas pris en charge cette responsabilité est troublant.  Nous en ferons la démonstration plus loin que le Ministère de la santé et des services sociaux ne s’est pas assuré de l’innocuité et de la salubrité des produits chimiques servant à la fluoration de l’eau mettant, conséquemment, en péril la santé des citoyens des municipalités fluorées.

Le drame pour le citoyen

Il faut vraiment se pencher sur la situation inquiétante, voire dramatique du citoyen informé qui boit ou devra bientôt boire de l’eau fluorée. Il a bien des motifs d’être inquiet. Il faut regarder ce que le citoyen vit dans sa perspective à lui. Nous le savons bien parce que nos associations regroupent ces citoyens inquiets qui sont confrontés quotidiennement à cette réalité. Nous avons présentement des milliers de citoyens québécois qui sont (ou seront) forcés par leur gouvernement à prendre quotidiennement dans leur eau potable, dans le but d’être traités sans leur consentement, des substances connues pour leur grande toxicité et dont l’innocuité n’a pas été démontrée. La toxicité du fluorure se situe entre celle de l’arsenic et celle du plomb, ce qui n’est peu dire et, pour nous, c’est inquiétant. Ces citoyens sont forcés d’avaler ces substances parce qu’elles viennent irrémédiablement dans leur eau potable. Ces substances sont impropres à la consommation humaine parce que les conditions sanitaires dans toutes les phases de la fabrication jusqu’à l’entreposage ne respecte pas les bonnes pratiques de fabrication et qu’elles ne sont surveillées par aucune agences gouvernementales responsables. Ce n’est pas sécuritaire. Ces substances sont aussi contaminés par des métaux lourds toxiques tels le plomb, le mercure, l’arsenic, le cadmium et parfois thallium, du radium et du polonium. Ce n’est pas sécuritaire. Ces métaux toxiques, ensembles, représentent un peu moins de 2% du composé ajouté à l’eau suivant les fournisseurs. 2 % équivaut à 2 000 ppm.  De telles concentrations devraient  soulever bien des inquiétudes !  Cet ajout de métaux toxiques à l’eau par la fluoration constitue souvent la principale source de contaminants retrouvés dans l’eau potable.  C’est un ajout volontaire de métaux toxiques alors que la fluoration n’apporte rien à la potabilité de l’eau. Même si par ces ajouts de métaux toxiques, leur concentration dans l’eau reste en deçà de leurs normes maximales tolérées, ils contribuent d’une façon non négligeable à la charge toxique des individus, et plus particulièrement pour les jeunes enfants.  Or en plus, à cause de la dégradation de l’acide fluosilicique, le principal produit de fluoration, en acide orthosilicique et la très grand réactivité du fluorure avec les composantes de la tuyauterie, plusieurs études semblent indiquer une augmentation des concentrations de plomb, d’étain et de cadmium dans l’eau potable quand celle-ci est fluorée, plus particulièrement quand l’acide fluosilicique est employé pour le faire. Or, les normes maximales permises ne sont pas nécessairement des normes sécuritaires, par exemple la norme maximale sécuritaire pour l’arsenic est 0. La présence d’arsenic dans l’eau n’est jamais sécuritaire quelle qu’en soit la concentration. Comme il y a des contraintes financières dans la faisabilité de la production d’une eau potable 100% sécuritaire qui limite l’atteinte des normes maximales optimales, on a établi des normes maximales de tolérance. La recherche de l’atteinte des normes maximales optimales pour les métaux toxiques doit toujours demeurer un objectif or l’ajout de produits de fluoration de qualité industrielle non alimentaire ne cadre pas dans cet objectif de la protection de la santé publique quant à la charge de métaux toxiques qu’ils apportent. Encore si les produits de fluoration n’étaient contaminés que par un seul métal lourd, nous serions un peu moins troublés.  Ce n’est pas le cas, il y en a plusieurs et non les moindres. Ce qui nous trouble encore plus c’est de savoir que, dus à leur action synergique, les effets toxiques pervers ne s’additionnent pas mais se multiplient. Rappelons que le fluorure est aussi un contaminant qui se retrouve sur la liste officiel des contaminants dans le Règlement sur l’eau potable du Québec. Il est classé comme tel à la concentration de 1,5 ppm.  À la concentration de 0,7 ppm, telle que recommandée pour la fluoration, cesse-t-il d’être un contaminant ou reste-t-il, à 50% de cette concentration, un demi-contaminant ? Nous n’avons pas donné notre consentement à être traités de la sorte avec de tels produits. 

Comment, nous simples citoyens, pouvons-nous contrôler la dose de fluorure que nous allons et que nos enfants vont consommer pour éviter de s’intoxiquer?

La fluoration pose un autre grave problème médical et éthique, celui de la dose quotidienne de fluorure consommé. Nous sommes aussi confrontés à ce problème. Cette question nous inquiète au plus haut point et plus particulièrement pour ceux qui boivent beaucoup d’eau à cause de leur maladie (maladies du rein, diabète) ou de leurs activités physiques (travailleurs extérieurs ou sportifs). Les autorités de la santé nous parlent continuellement de la concentration idéale dans l’eau mais personne n’a l’idée précise de la quantité (dose) quotidienne idéale de fluorure à consommer pour avoir l’effet thérapeutique idéal sans craindre des effets toxiques telle la fluorose dentaire. Il n’est pas scientifiquement et ni éthiquement acceptable d’administrer à des milliers de citoyens (patients) un produit sans contrôler la dose quotidienne.  En ne contrôlant que la concentration dans l’eau, on ne contrôle pas la dose administrée, à moins de contrôler précisément la quantité d’eau à boire. Or on ne contrôle justement pas la quantité d’eau bue, c’est le drame et l’illogisme de la mesure. La dose requise d’un agent thérapeutique ou nutritionnel est aussi fonction du poids du patient, les besoins d’un bébé naissant ne sont pas le mêmes que ceux d’un adulte.  L’eau potable d’une municipalité ne peut pas être un véhicule acceptable pour l’administration d’un médicament ou d’un nutriment, la quantité d’eau consommée est trop variable. Sans contrôler la dose administrée d’un médicament ou d’un élément nutritif, il est impossible de prévoir ses effets thérapeutiques ou toxiques. Conséquemment la quantité consommée par chaque citoyen de ces produits visant à les traiter est très aléatoire et pourrait très bien être excessive, dépassant largement la dose totale sécuritaire, lui causant des préjudices permanents à sa santé tels la fluorose dentaire, des allergies, certains cancers, une augmentation des fractures, etc.  On parle d’un agent ayant un effet thérapeutique, un effet qui traite les personnes qui boivent l’eau.

Ce qui est d’autant plus troublant c’est que ces produits utilisés pour prévenir une maladie ne sont que produits de traitement de l’eau qui sont légalement inappropriés pour le but visé de prévenir et de réduire la carie dentaire. Ces produits sont inappropriés pour agir thérapeutiquement. Ce citoyen n’est peut être pas susceptible à la carie, il n’a pas besoin d’être traité ou, pire, il y est déjà surexposé au fluorure.  Une surexposition engendre des effets toxiques donc des préjudices. Ces produits ne sont ni homologués ou ni réglementés par Santé Canada. L’utilisation de produits non homologués, non réglementés et dont la dose administré n’est pas contrôlée ne peut qu’engendrer des risques inacceptables.  Le potentiel de risques pour la santé de ces citoyens par la fluoration compte tenu des éléments ici présenté est tel qu’il est inadmissible que ces citoyens soient ainsi exposés.

Ses droits fondamentaux sont bafoués

De plus, les droits fondamentaux des citoyens conférés par la Charte québécoise des droits de la personne et par la Charte canadienne des droits et libertés sont bafoués par l’intrusion du gouvernement dans l’intégrité de leur personne par un traitement auquel ils n’ont pas consenti et pour lequel ils n’ont même pas été consultés, de plus un traitement avec des produits impropres dans tous les sens du terme. Nous refusons catégoriquement ce traitement, notre droit constitutionnel à notre intégrité est violé. Nous faisons appel au bon sens contre un abus de pouvoir du gouvernement qui met littéralement nos santés en danger.

L’HISTORIQUE D’UN RATICIDE QUI SE RETROUVE DANS SON VERRE D’EAU

Le problème rencontré relativement à l’absence des tests de toxicologie pour les produits de fluoration n’est pas exclusif au Canada. On pourrait croire que les autorités de la santé des autres pays se sont, elles, acquittées de voir à l’innocuité des produits chimiques de fluoration. Eh bien non! La Food and Drugs Administration des États-Unis (FDA) n’a jamais fait de revue sur l’innocuité ou l’action anticariogène préventive de l’utilisation pharmaceutique du fluorure de sodium (NaF), par exemple dans les suppléments ou dans les produits d’hygiène dentaire. La raison alléguée par le FDA pour sa défaillance à exiger les épreuves sur le fluorure de sodium par des essais cliniques et par les tests de toxicologie était la fameuse clause «grand-père» parce que le fluorure de sodium aurait été en usage avant l’entrée de la loi sur les produits pharmaceutiques de 1938. Cette loi exigeait les analyses requises pour démontrer l’innocuité chez l’homme des nouveaux médicaments. Or la FDA a appliqué la clause «grand-père» pour le fluorure de sodium malgré le fait qu’il avait seulement été utilisé de façon expérimentale chez les humains pour le traitement de l’hyperthyroïdie et qu’il n’avait jamais été commercialisé.  Il l’était comme insecticides pour les fourmis et les coquerelles et comme raticide. À cette époque, les insecticides et les raticides étaient sous la juridiction de la FDA. C’est sur la base de l’acceptation du fluorure de sodium comme insecticide et comme poison à rat que le fluorure de sodium a été accepté comme traitement contre la carie dentaire chez l’humain. Comment prendre au sérieux une agence qui juge que l’usage antérieur du fluorure de sodium comme poison à rat est une raison suffisante pour ne pas tester ses effets toxiques chez l’humain? Il est difficile à concevoir qu’un poison à rat soit sécuritaire pour la santé et que, conséquemment, puisqu’une fois accepté comme raticide avant 1938, il n’est plus nécessaire de le tester avant de le faire boire à la population. C’est pourtant parce que le fluorure de sodium avait été accepté par le FDA américaine, comme raticide, il va s’en dire, que l’usage du fluorure de sodium a été accepté au Canada comme produit anticariogène par Santé Canada. Dans les années 50, Santé Canada était embryonnaire et il s’appuyait presqu’essentiellement sur l’agence sœur américaine pour l’acceptation des médicaments. Faut-il comprendre qu’un raticide à la toxicité mortelle est assez sécuritaire pour en faire des médicaments. Donc les suppléments et les produits d’hygiène dentaire sont homologués aux États-Unis comme au Canada sous une clause «grand-père» d’homologation comme insecticide et raticide sans que des tests d’efficacité et de toxicologie fassent la preuve de son utilité à combattre la carie et sans que son innocuité soit démontrée scientifiquement. Nous comprenons bien qu’il serait assez difficile de faire la preuve de l’innocuité d’un poison mortel.  Les autorités ont vite fait pour trouver un motif pour éviter de faire ces tests. Elles n’avaient qu’à tordre l’homologation du fluorure de sodium comme «insecticide» et comme «raticide» pour lui accorder une clause «grand-père» pour un «usage thérapeutique». Quant à la fluoration, il ne restait qu’un pas à franchir pour les autorités de la santé, c’était de laisser sous-entendre que le fluorure de sodium industriel utilisé pour la fluoration de l’eau était homologué par la FDA et par Santé Canada. Et le pas fut vite franchi. Or ce n’est que mensonges. Ni la FDA et ni Santé Canada n’ont approuvés les produits de fluoration pour un usage de prévention de la carie.  La règle «grand père» ne s’appliquait que pour le «fluorure de sodium»  de «qualité pharmaceutique».  Il ne faut pas confondre le «fluorure de sodium» de qualité pharmaceutique avec les «produits chimiques de traitement servant à la fluoration» de qualité industrielle.  Ce ne sont pas des équivalents.  Mais les autorités de la santé les ont confondus. De l’acceptation du «fluorure de sodium pharmaceutique» dans les produits dentaires à l’acceptation des produits de fluoration dans l’eau potable, le FDA n’a jamais fait le pas mais, malgré tout, les produits de fluoration, eux, l’ont franchi.

Dans les municipalités d’environ 10 000 habitants et moins, le fluorure de sodium est l’agent de fluoration utilisé parce que les infrastructures requises à son emploi sont moins dispendieuses. C’est le cas pour les citoyens de la Ville de Richmond.  À partir des années 60, on a progressivement substitué dans les grandes villes, le fluorure de sodium plus dispendieux par l’acide fluosilicique ou par le fluosilicate de sodium plus économiques en prétendant que c’était la même chose et qu’ils était tout autant approuvés par la FDA et par Santé Canada. Or ce n’était aussi que mensonge. Ni Santé Canada et ni la Food and Drugs Administration n’homologuent les produits chimiques de traitement de l’eau, incluant les agents de fluoration. Si au début, le fluorure de sodium était le déchet industriel de l’industrie de l’aluminium, aujourd’hui il est fabriqué à partir de l’acide fluosilicique, un sous-produit de l’industrie des engrais chimiques de phosphate.  Ce ne sont pas des industries dont on peut prétendre que les conditions d’hygiène soient appropriées pour la consommation humaine.

Ce rappel historique visait à mettre en lumière le processus tordu de l’acceptation des produits de fluoration, alors que ces produits n’ont eux-mêmes jamais été homologués par les agences gouvernementales de la santé en tant que produits thérapeutiques. Les autorités de la santé ont permis leur ajout à l’eau potable dans un but thérapeutique par une extrapolation d’une homologation en tant qu’insecticide et de raticide accordée uniquement au fluorure de sodium.  Or par une application injustifiée et inappropriée d’une clause «grand-père, les autorités de la santé tant américaines que canadiennes ont évité les procédures réglementaires qui visent à assurer la protection de la santé de la population. Les plus hautes autorités de la santé ont agi de façon irresponsable depuis les débuts de la fluoration.  L’acceptation des produits chimiques de fluoration s’est institutionnalisée parce que la décision venait d’en haut sans qu’aucune autorité responsable ne remette en question les fondements et les prémisses scientifiques et juridiques.

LA CONFUSION DANS LA DÉFINITION DES PRODUITS CHIMIQUES DE FLUORATION GÉNÈRE CONFUSIONS ET CONFLITS DE JURIDICTIONS ET DE RESPONSABILITÉS

Quelle est exactement la nature légale des produits chimiques servant à la fluoration ?  Comment la classification légale devrait réglementer l’usage de ces agents de fluoration ?  Comment le motif de l’usage de ces agents de fluoration devrait déterminer leur classification légale ?  Pourquoi le Ministère de la santé et des Services sociaux ne s’est-il pas acquitté de ses responsabilités ? Pour répondre à ces questions revoyons la définition de la fluoration : 

«La fluoration de l’eau potable, c’est l’ajustement de la concentration du fluorure dans l’eau à un taux déterminé comme bénéfique par l’ajout de produits chimiques de traitement de l’eau contenant du fluorure provenant principalement de l’industrie des engrais chimiques phosphatés dans le but thérapeutique de prévenir et de réduire la carie dentaire par l’apport d’un élément nutritif fluorure non essentiel.»

Décomposons la définition pour aider à la compréhension et mettre en évidence les termes qui ont le plus de pertinence juridique et médicale relativement à la classification légale des produits chimiques de fluoration. Nous avons ici souligné plusieurs termes importants qui ont une grande implication légale et éthique ou qui sont fréquemment utilisés pour la promotion de la fluoration sans avoir de fondements légaux.  Ces terminologies ont été et elles seront reprises dans cette plainte de façon qui peut paraître répétitive mais qui le sont dans des perspectives souvent très différentes.

Les autorités de la santé du Québec laissent clairement entendre dans leur définition de la fluoration et dans les documents qui servent à sa promotion que :

1.      La fluoration est réalisée dans l’objectif thérapeutique de prévenir et de réduire la carie dentaire, la carie dentaire définie comme une maladie. Cette maladie coûte cher et engendre beaucoup de souffrances et parfois des complications.

2.      La fluoration est réalisée par l’ajout à l’eau de produits chimiques de traitement de l’eau qui visent à modifier la composition de l’émail de la dent et même réduire la profondeur des sillons dentaires.

3.      Les produits chimiques de traitement de l’eau utilisés dans la fluoration sont des sources de l’élément nutritif non essentiel appelé fluorure.

Prévenir et réduire la carie dentaire est une allégation thérapeutique.

Les termes et les définitions utilisés par les autorités ne concordent avec la réalité légale des produits de fluoration.

La nature et classification légales des produits de fluoration selon Santé Canada

Des médicaments ?

En fait, seul Santé Canada a le pouvoir de réglementer les produits ayant un but thérapeutique. Selon la Loi sur les aliments et drogues un produit chimique ayant un but thérapeutique et des allégations thérapeutique s’appelle «médicament» ou drogue». Voici l’extrait de la définition de «médicament» ou «drogue» dans la Loi :

«Loi sur les aliments et drogues

L.R.C. (1985), ch. F-27

DÉFINITIONS

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

  • « drogue » Sont compris parmi les drogues les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir :

a) au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique anormal ou de leurs symptômes, chez l’être humain ou les animaux;

b) à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l’être humain ou les animaux;

c) à la désinfection des locaux où des aliments sont gardés.»

 (Soulignement de nous)

Voir http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-27/page-1.html#h-2

Le Food, Drug, and Cosmetics Act (FDCA) définit un médicament comme:

«articles intended for use in the diagnosis, cure, mitigation, treatment, or prevention of disease in man or other animals; and … articles (other than food) intended to affect the structure or any function of the body of man or other animals. 21 USC 321 (g)(1)(B).[69]»

Notez les termes «intented for use» de la loi souligne le fait que si un article «est utilisé dans le but de»… cela en fait un médicament.

À la lecture de ces définitions, une Cour aurait bien de la difficulté d’exclure les produits de fluoration de la classification de médicaments parce que leur but thérapeutique et les allégations visent à réduire la carie dentaire, une maladie.  L’application par Santé Canada de la Loi sur les aliments et drogues est très rigoureuse.  Mais pour des raisons obscures, Santé Canada refuse de classer les agents de fluoration comme «médicaments» malgré que ces produits remplissent tous les critères de médicaments.

Des produits de santé naturels

Il existe maintenant une nouvelle section de médicaments dite des «produits de santé naturels» pour les substances naturels dont la définition est sensiblement similaire à celle de «médicament». Les produits chimiques servant à la fluoration ne sont pas naturels mais à la limite Santé Canada pourrait déterminer unilatéralement que les produits de fluoration seraient des produits de santé naturels.  Les autorités de Santé Canada, en s’appuyant sur la Loi, sont juges et parties relativement au classement des produits ayant un but, une fonction et des allégations thérapeutiques.  Santé Canada classe le fluorure de sodium  de qualité pharmaceutique qui entre dans la fabrication des suppléments de fluorure, des dentifrices et des produits d’hygiène comme «produits de santé naturels».  Mais les agents de fluoration ne se retrouvent dans cette classification. Et pourtant les autorités de la santé du Québec accordent aux agents de fluoration un objectif thérapeutique de prévenir et de réduire la carie dentaire, une maladie, visent, par cette ajout, la modification des fonctions organiques chez l’être humain, en modifiant la composition de l’émail de la dent et même la profondeur des sillons dentaires et y font des allégations thérapeutiques que seuls les médicaments peuvent avoir.  Accorder des fonctions et propriétés à des produits que la loi n’autorise pas à leur attribuer est de nature frauduleuse.  Participer à une fraude en étant conscient de l’illégalité de l’acte fait porter à ses auteurs une infraction.  Ce n’est pas parce que la corruption est institutionnalisée aux plus hauts niveaux de certains gouvernements qu’elle est légalement acceptable.

Santé Canada est aussi le seul qui aurait la compétence et l’expertise pour évaluer l’innocuité des produits chimiques de fluoration dont le but thérapeutique officiellement allégué est de prévenir et de réduire la carie dentaire, mais il s’en est dérobé. Santé Canada a plutôt choisi de considérer les fluorures servant à la fluoration comme de simples produits chimiques de traitement de l’eau. Pour quels motifs obscurs Santé Canada s’est-il dérobé de sa responsabilité en classant les produits de fluoration dans la catégorie légale des produits chimiques de traitement de l’eau alors que cette catégorie n’en reflète aucunement leur objectif visé de prévenir et de réduire une maladie? Certes, cette catégorisation en produits de traitement de l’eau permettait à Santé Canada d’éviter de les classer comme médicaments ce qui, autrement, mettrait automatiquement fin à la fluoration de l’eau, ce qu’il ne souhaite évidemment pas. Santé Canada sait très bien que la Charte des droits et libertés ne permet pas le traitement d’un patient par un médicament sans son consentement. Or il est impossible d’obtenir le consentement du patient avec la fluoration de l’eau potable d’une municipalité.

Santé Canada est la seule autorité ayant la responsabilité et le devoir de classer une substance ayant une allégation thérapeutique ou nutritionnelle comme médicament, comme produit de santé naturel ou comme nutriment pour la fortification des aliments. Santé Canada n’a pas inclus les agents de fluoration comme une source d’un nutriment pour la fortification des aliments.  Santé Canada a refusé d’inclure les agents de fluoration dans une de ces trois catégories : médicaments, produits de santé naturels ou nutriment pour la fortification. La Loi sur les aliments et drogues ne permet pas de faire une allégation thérapeutique pour un produit telle que «prévient la carie dentaire» si le dit produit n’est pas classé et s’il n’est pas homologué comme «médicament» ou comme «produit de santé naturel». Une allégation thérapeutique ne peut être conférée qu’aux classifications de médicaments ou de produits de santé naturels,  Une allégation thérapeutique doit s’appuyer sur des études scientifiques qui en font la démonstration.

Les nutriments servant à la fortification des aliments

Les nutriments servant à la fortification des aliments n’ont pas le droit d’utiliser des allégations thérapeutiques mais uniquement des allégations générales sur la santé telles que «bon pour la santé». Il n’est donc pas permis d’alléguer qu’un produit nutritif de fortification puisse «prévenir la carie dentaire». Les produits de fluoration ne sont donc pas des minéraux nutritifs pour l’enrichissement des aliments. On ne peut pas les comparer à l’iode dans le sel ou au fer dans les céréales comme le font souvent les autorités de la santé. Quand il s’agit de produits chimiques de traitement de l’eau, la Loi ne permet aucune allégation thérapeutique ou nutritionnelle. La Loi sur les aliments et drogues ne permet donc pas légalement d’alléguer ou prétendre que les produits chimiques de fluoration puissent, en tant que produits chimiques de traitement de l’eau, «prévenir ou réduire la carie dentaire». Le faire est de nature à contrevenir à la Loi. Toutefois, ce qui est contradictoire et il faut en prendre note, c’est que cette catégorisation de produits de traitement de l’eau n’a nullement empêché les autorités et les professionnels de la santé d’y alléguer allégrement et impunément des rôles thérapeutiques et nutritionnels aux produits de fluoration. L’acte de faire de telles allégations est passible de poursuite par Santé Canada. Il est étrange que lorsqu’il s’agit de la fluoration, Santé Canada ferme les yeux sur ces graves accrocs à sa propre réglementation. Même le Dentiste en chef du Canada répète ces allégations à qui mieux mieux.  Santé Canada ne se poursuivra pas lui-même !   Pourtant, nul n’est au dessus de la loi !

Des produits de traitement de l’eau

La classification des produits de fluoration dans la catégorie des produits de traitement de l’eau soulève un problème grave sur le plan de l’éthique et sur la légalité de l’acte de fluorer. Comment les autorités de la santé sont-elles arrivées à concevoir et surtout à permettre que des produits chimiques de traitement de l’eau qui, par définition, ne peuvent que traiter l’eau pour la rendre potable, puissent servir à traiter des populations entières contre une maladie? Comment les autorités de la santé sont-ils arrivé à concevoir qu’un produit chimique de traitement de l’eau qui est impropre à la consommation humaine par sa nature et par les conditions sanitaires de sa production industrielle puisse devenir un nutriment préventif de la carie dentaire? Les produits chimiques de fluoration sont produits et empaquetés ou transportés dans des conditions sanitaires qui ne répondent à aucune réglementation et à aucune surveillance de la part de Santé Canada qui supervise les aliments et les médicaments au Canada. Ils sont produits dans des conditions sanitaires impropres à la consommation humaine. C’est comme le sel de déglaçage de rue, il est impropre.  Pourtant Santé Canada affirme que le fluorure est ajouté dans un but nutritionnel.  Alors comment se fait-il que Santé Canada permette l’ajout à l’eau potable de produits chimiques dans un «but nutritionnel» s’il ne les réglemente pas comme tels et d’aucune façon. Santé Canada ne reconnaît pas les produits chimiques de fluoration comme source de fluorure pour l’enrichissement des aliments ou de l’eau. Comment des produits chimiques de traitement de l’eau peuvent-il alors être ajoutés à l’eau, ceci dans le seul objectif de traiter de façon préventive la carie dentaire dans une population, si par définition, ils ne servent qu’à traiter l’eau. C’est l’envers de la pièce? Comment concevoir que Santé Canada permette que des millions de Canadiens soient traiter contre une maladie non pas avec des médicaments réglementés mais avec des produits chimiques de traitement de l’eau qui ne sont ni homologués, ni testés, ni réglementés, ni surveillés et aux conditions sanitaires impropres. En évitant de classer les produits chimiques de fluoration comme médicaments, comme produits de santé naturels, comme minéral servant à la fortification alimentaire ou comme additif alimentaire, Santé Canada a relégué aux provinces une responsabilité qui aurait dû lui incomber. Pire, Santé Canada a relégué aux provinces une responsabilité pour laquelle elles n’ont ni la compétence constitutionnelle et ni l’expertise pour l’exercer. Quel est le raisonnement qui soutient la classification des produits chimiques de fluoration quand ces produits n’ont rien à faire avec la classification de produits chimiques de traitements de l’eau potable et tout à faire à celle des médicaments. À notre connaissance, l’eau potable ne souffre pas de caries dentaires…

Les autorités provinciales de la santé, incluant celle du Québec ont eu recours à des produits impropres pour traiter leur population contre la carie

Quant aux provinces, incluant le Québec, elles ne se sont pas troublées du fait que les produits de fluoration soient relégués à la classification de produits chimiques de traitement de l’eau. Les autorités de la santé des provinces ne se sont même pas culpabilisées d’accorder aux produits de fluoration des attributs thérapeutiques ou nutritionnels incompatibles à leur classification de produits de traitement de l’eau. Elles l’ont pourtant régulièrement fait, ceci suivant la nécessité des arguments pour promouvoir ou défendre la politique de la fluoration. Depuis quand est-il permis de prétendre que les produits de traitement de l’eau peuvent prévenir ou réduire la carie dentaire? Les autorités provinciales de la santé n’ont même sourcillé sur le fait que les produits ne fussent pas homologués, ni testés, ni réglementés et ni surveillés par Santé Canada alors qu’ils servent à prévenir une maladie. Qu’ont-elles fait alors de leur devoir d’assurer la protection de la santé de la population? Ces autorités n’ont-elle pas le devoir et la responsabilité de s’assurer que les produits de fluoration soient démontrés sécuritaires par une revue de tous les tests de toxicologie requis pour en faire la preuve et par un encadrement rigide des conditions sanitaires de production, d’empaquetage, de transport et d’entreposage? Ni les autorités de la santé du Québec et ni celles des autres provinces du Canada se sont donné la peine d’en vérifier l’innocuité et les conditions de salubrité relatives. Sans faire les vérifications pertinentes, ces autorités ont supposé hypothétiquement pendant 60 ans que Santé Canada ou la National Sanitation Foundation avait pris en charge cette responsabilité en effectuant les tests de toxicologie. Un comportement responsable aurait exigé une vérification mais les autorités n’en ont point fait. Un tel comportement irresponsable qui dure depuis plus de 60 ans n’est-il pas un manquement criminel au devoir de diligence d’assurer la protection de la santé publique? Nous nous attendons à plus de protection de la part de la Protectrice du citoyen que celle qui ne nous a pas été donné par le Ministère de la Santé et des Services sociaux.

LE MINISTERE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX N’A PAS AGIT AVEC DILIGENCE ET RESPONSABILITÉ POUR ASSURER LA PROTECTION DE LA SANTÉ DE LA POPULATION

Lorsqu’il a passé la Loi sur la santé publique, le Gouvernement du Québec et plus spécifiquement le Ministère de la Santé et des Services sociaux, responsable de la Loi, ont agi avec négligence et irresponsabilité en y rédigeant des articles flous et incomplets sur la fluoration et en attribuant aux municipalités un rôle et des responsabilités en santé publique qui en découlent et dont elles étaient inaptes à porter. Si le législateur avait moindrement en tête la protection de la santé publique, il ne pouvait pas faire fi du fait que les municipalités n’avaient pas la compétence pour assurer l’innocuité et surveiller la salubrité des produits servant à la mesure. Il l’a fait malgré tout! Après 10 ans d’application de sa Loi sur la santé publique (2002), le Gouvernement n’a pas encore apporté les moindres correctifs qui s’imposaient dès le départ pour protéger la santé publique relativement à la fluoration.

Les autorités de la santé publique, malgré leur devoir professionnel d’assurer la protection de la santé publique, ont trompé les conseils municipaux et la population en leur faisant croire que les produits chimiques de fluoration étaient quelque chose d’autres que ce que leur définition légal de simples produits chimiques de traitement de l’eau leur permettait d’être. Elles leur fait croire qu’ils étaient des sources acceptables d’un minéral nutritif alors que c’était faux. Comme elles les ont trompés en leur faisant croire qu’ils étaient sécuritaires et comme elles les ont trompés en leur faisant croire que les tests de toxicologie avaient été effectués. Or si les produits chimiques de fluoration étaient autres choses que des produits chimiques de traitement de l’eau avec une autre fonction alors Santé Canada les réglementerait dans une autre classification légale spécifique. Santé Canada ne les réglemente pas, conséquemment, ils n’ont donc rien à faire avec une action thérapeutique ou nutritionnelle. Santé Canada réglemente tous les produits ayant une action thérapeutique ou nutritionnelle. Santé Canada réglemente tous les éléments nutritifs pour la fortification des aliments tels l’iode dans le sel ou le fer dans les céréales.

Le Ministère du Développement durable, de l’Environnement, des Parcs et de la Faune est le ministère responsable des produits chimiques de traitement de l’eau.

Théoriquement, au Québec, la surveillance des produits chimiques de traitement de l’eau revient au Ministère du Développement durable, de l’Environnement, des Parcs et de la Faune qui est le ministère responsable de la Réglementation sur l’eau potable. Il y a environ deux ans, nous nous sommes informés auprès d’un de ses hauts responsables relativement à la responsabilité que le Ministère portait sur les produits de fluoration. Il nous a répondu que les produits chimiques de fluoration n’étaient pas de sa juridiction parce qu’ils étaient ajoutés à l’eau pour une autre raison que le traitement de l’eau. Il n’a pas voulu préciser quel était le motif de cet ajout. Pour quel motif un produit chimique de traitement de l’eau peut-il avoir, par définition, autre que de traiter l’eau pour la rendre potable? Évidemment, ce motif est bien connu : les produits chimiques de fluoration sont ajoutés à l’eau dans le but thérapeutique visé de prévenir et de réduire la carie dentaire. Il y a environ 60 produits chimiques de traitement de l’eau potable, les produits chimiques de fluoration qui en sont, sont les seuls à ne pas être réglementés par ce ministère parce qu’ils sont ajoutés à l’eau dans un but autre que le traitement de l’eau. En tant que produits chimiques de traitement de l’eau, les produits chimiques de fluoration ne possèdent aucun droit légal autre que de traiter l’eau. En d’autres mots, ils n’ont pas le droit de servir à la prévention de la carie d’une façon nutritionnelle ou thérapeutique. Comment expliquer que le Ministère du Développement durable, de l’Environnement, des Parcs et de la Faune ne puisse pas gérer les produits de fluoration au même titre que les autres produits de traitement de l’eau potable? Les produits de fluoration dépendent de la Loi sur la santé publique sous la gouvernance du Ministère de la Santé et des Services sociaux. Alors de quels privilèges spéciaux les produits de fluoration bénéficient-ils comparativement aux autres produits de traitement de l’eau potable? Quelles autorités de la santé accordent aux produits fluorés de traitement de l’eau des privilèges spéciaux? Conséquemment ces autorités de la santé qui leur accordent ces privilèges spéciaux doivent aussi porter l’entière responsabilité légale sur ces produits en matière de santé publique…

LES ÉLÉMENTS DE NOTRE REQUÊTE AUPRÈS DE LA  PROTECTRICE DU CITOYEN

Étant donné que le Ministère de la Santé et des Services sociaux «s’engage à assumer toute responsabilité de santé publique inhérente à la fluoration de l’eau potable», il a le devoir d’assurer la protection de tous les citoyens du Québec qui sont approvisionnés en eau potable fluorée. En s’arrogeant maintenant cette responsabilité de la santé publique relativement à la fluoration telle que clairement stipulé dans l’entente, le Ministère de la Santé et des Services sociaux doit aussi prendre en charge les devoirs qui en découlent. Un des devoirs de santé publique inhérent à la fluoration est de s’assurer que les produits de fluoration soient sécuritaires pour la santé. Or la preuve de l’innocuité des produits chimiques ne peut pas être établie sans que tous les tests de toxicologie nécessaires à la démonstration scientifique de leur innocuité aient été faits et qu’aucun doute raisonnable sur leur innocuité ne persiste.

Le Ministère de la Santé et des Services sociaux se rend-il coupable par son manquement à son devoir de protection de la santé publique et par son irresponsabilité, premièrement, en recommandant aux municipalités du Québec qui ont recours à la fluoration l’utilisation de produits chimiques de fluoration dont l’innocuité n’a pas été  démontrés par des tests de toxicologie et dont les conditions sanitaires de fabrication, d’empaquetage, de transport et d’entreposage ne respectent pas les normes d’hygiène pour des produits alimentaires ou pharmaceutiques, et deuxièmement, en permettant leur usage dans l’unique but thérapeutique ou nutritionnel de prévenir et de réduire la carie dentaire, une maladie. Or il est inacceptable que l’on traite des citoyens avec des produits impropres à la consommation humaine n’étant ni un médicament et ni des sources d’un minéral nutritif selon Santé Canada. Non seulement les produits de fluoration ne remplissent les exigences légale pour être des médicaments ou des sources d’un minéral nutritif, sans l’être d’ailleurs, mais, aussi grave, ils ne satisfont même pas les exigences pour être conforme à la certification «Standard 60» de la NSF comme produits de traitement de l’eau. La NSF avoue que ces certifications ne sont pas conformes quant aux tests de toxicologie. (Voir l’annexe C, jointe, pour la démonstration).

Nous portons à votre attention la gravité de la situation. Environ 300 000 Québécois sont forcés à être exposés à des produits chimiques toxiques dont la toxicité chronique n’est pas négligeable sans que la preuve de leur innocuité n’ait été établie. Le pire est que les autorités de la santé leur ont caché les faits. Or l’établissement de la preuve de l’innocuité de la fluoration ne peut être scientifiquement réalisé sans une révision complète de toutes les études de toxicologie d’une exposition chronique aux produits chimiques de fluoration, en tenant compte aussi de l’apport cumulatifs de toutes les autres sources d’exposition. Une telle revue complète de la littérature scientifique sur la toxicologie des produits chimiques de fluoration qui en démontre l’innocuité est une condition préalable incontournable pour son administration à des humains. Ce préalable est requis tant sur le plan scientifique, que sur les plans de l’éthique et de la loi. Ce préalable est tout autant requis pour que le gouvernement assume son devoir de protection de la santé de la population. Ces tests de toxicologie sont aussi une exigence pour l’obtention de la certification de la norme «Standard 60» de la National Sanitation Foundation, le consortium de certification des produits chimiques de traitement de l’eau incluant les produits chimiques de fluoration. La conformité des produits chimiques de fluoration à la certification «Standard 60» est une exigence du Règlement sur l’eau potable du Québec, règlement sous la juridiction du ministère du Développement durable, de l’Environnement, des Parcs et de la Faune. Pour la protection de la santé publique, pour le respect de la loi et de l’éthique médicale, pour la conformité des produits à la certification une revue de toxicologie sur les produits servant à la fluoration qui en démontre clairement l’innocuité est exigée. Or, à cet effet, la Ministre de la Santé du Canada, Madame Leona Aglukkaq a affirmé plusieurs fois et de façon officielle que les produits chimiques de fluoration doivent avoir subi les tests de toxicologie pour en démontrer l’innocuité et que ces tests de toxicologie ont dû être effectués par la National Sanitation Foundation. Toutefois Mme Aglukkak fait erreur en prétendant que la National Sanitation Foundation s’est assurée de la réalisation des tests de toxicologie alors que cet organisme affirme dans la décharge de son document NSF International Standard/ American National Standard for Drinking Water Additives Drinking water treatment chemicals Health effects, Disclaimers, page iii, que ce sont les gouvernements qui assument cette responsabilité. Malheureusement, ni Santé Canada et ni aucun autre gouvernement n’ont encore assumé cette responsabilité. Étant donné que cette revue de ces tests de toxicologie est une condition préalable pour assurer la protection de la santé publique et que le Ministère de la Santé et des Services sociaux s’est engagé dans ses ententes avec les municipalités «d’assumer toute responsabilité de santé publique inhérente à la fluoration de l’eau potable», il est de son devoir et de sa responsabilité de s’assurer que tous les tests de toxicologie qui démontrent l’innocuité des produits chimiques de fluoration ont été effectués. Or le Ministère de la Santé et des Services sociaux s’est nullement acquitté de son devoir fondamental de s’assurer de l’existence de ces tests de toxicologie. Il s’est appuyé sur l’assomption de leur existence sans avoir fait les vérifications d’usage. Se fonder sur une assomption sans vérifier n’est pas faire preuve de diligence et de responsabilité. Comment peut-il assurer la protection de la santé de la population s’il n’est même pas en mesure de fournir ou de donner en référence une revue de la littérature scientifique de tous les tests de toxicologie nécessaires sur les produits de fluoration?

  • Étant donné l’absence de revue de toxicologie sur une exposition chronique des produits chimiques de fluoration,

  • étant donné les conditions sanitaires discutables de ces produits,

  • étant donné que le Ministère de la Santé et des Services sociaux ne remplit pas son engagement signé dans les ententes avec les municipalités,

  • étant donné que le MSSS porte la responsabilité légale de la fluoration inhérente à la santé,

  • étant donné les préjudices sur la santé que ces produits engendrent,

  • étant donné la nécessité d’assurer la protection de la santé de la population,

Il faut mettre fin à la fluoration de l’eau potable

La fluoration cause des préjudices

Le préjudice le plus associé à la fluoration est la fluorose dentaire. La revue de la littérature York, 2000, qui est la plus exhaustive évalue, en se fondant sur les 88 études scientifiques validées et disponibles à cette époque rapporte que 58% des populations exposées souffraient de fluorose dentaire dont 12,5% l’étaient d’une façon modérée. La fluorose dentaire modérée est un état pathologique affectant physiquement la qualité de la dentition et elle engendre des répercussions psychologiques. Le rapport du National Research Council de 2006 souligne qu’un apport excessif de fluorure, très possible avec la fluoration de l’eau, augmentait l’incidence de la fluorose dentaire, les risques de fractures osseuses, des perturbations dans la fonction de la glande thyroïde et était possiblement liée à certains types de cancer dont les ostéosarcomes et une diminution de quotient intellectuel. Nous avons joint quelques études récentes en annexe (annexe D) qui mettent en évidences les effets toxiques des fluorures reliés à la fluoration. Des jugements de Cour ont pu, dans le passé, faire la preuve que la fluoration de l’eau engendre des effets nuisibles sur la santé d’une partie de la population. Quoique qu’il nous soit facile de faire la preuve que la fluoration nuit à la santé d’au moins une partie de la population exposée, l’essence fondamentale du problème que nous vous soumettons est que le Ministère de la santé et des Services sociaux expose la population à des produits de fluoration en l’absence de preuves qu’ils sont sécuritaires.

Il y a deux principes qui nécessitent qu’ils soient appliqués face à la fluoration : le principe de «prévention» et le principe de précaution. Ces deux principes sont tout autant applicables relativement à la protection de la santé publique que pour la protection de l’environnement.  L’homme est une partie prenante de l’environnement. Ces deux principes sont clairement exprimés dans la Loi sur le développement durable.  Ce sont le principe de « prévention» qui stipule qu’«en présence d'un risque connu, des actions de prévention, d'atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source» et le principe de «précaution»: qui affirme que «lorsqu'il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement». D’un coté, il y a une absence totale de certitude que la fluoration de l’eau par les produits chimiques de fluoration est sécuritaire pour l’espèce humaine et, de l’autre côté, il y a une certitude qu’elle est toxique pour les plusieurs espèces aquatiques à une concentration bien en dessous de celle fixée pour la fluoration artificielle. La Recommandation canadienne sur la qualité des eaux (RCQE) pour la protection de la vie en eau douce correspond à un seuil de 0,12 milligramme de fluorure inorganique par litre d'eau. La concentration en fluorures inorganiques des effluents des municipalités qui fluorent leur eau potable est généralement de 4 à 7 fois le seuil qui pourrait nuire à l’environnement tandis que la concentration recommandée pour la fluoration est environ 6 fois ce seuil. Rappelons que la concentration de fluorures inorganiques de l’eau potable de l’eau potable fluorée est de 0,70 milligramme par litre d’eau.  Voici ce qui se trouvait sur le site d’Environnement Canada :

Les normes canadiennes pour les fluorures

  La recommandation canadienne pour la qualité des eaux http://www.ec.gc.ca/ceqg-rcqe/Francais/Html/GAAG_Fluoride.cfm http://www.ec.gc.ca/ceqg-rcqe/English/Html/GAAG_Fluoride.cfm

            «Guidelines at a Glance    

          Les fluorures inorganiques

La présente fiche d'information décrit les recommandations canadiennes pour la qualité des eaux s'appliquant aux fluorures inorganiques et ayant pour but de protéger la vie aquatique. Elle fait partie de la série Coup d'œil sur les recommandations, qui donne,  à la population  canadienne, des renseignements sur des substances toxiques et d'autres paramètres pour lesquels il existe des Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement.

Le Bureau national des recommandations et des normes d'Environnement Canada coordonne l'élaboration des Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement en collaboration avec le Conseil canadien des ministres de l'environnement.

Tous les composés qui contiennent du fluor sont appelés fluorures; les fluorures inorganiques sont le sous-ensemble constitué des fluorures qui ne contiennent pas de carbone.

Qu'arrive-t-il aux fluorures inorganiques libérés dans l'environnement?

Libérés dans l'air, les fluorures inorganiques gazeux peuvent se combiner avec de la vapeur d'eau et retomber sur terre dans l'eau de pluie, alors que les fluorures inorganiques particulaires se lient dans l'atmosphère à de fines particules qui se déposent ultérieurement sur la surface terrestre. La plus grande partie des fluorures inorganiques qu'on retrouve à l'état naturel sur terre sont étroitement liés au sol. Lorsque le niveau des fluorures inorganiques excède ce que le sol peut retenir, ces fluorures inorganiques pourront être absorbés par les plantes ou se libérer dans la nappe phréatique par lixiviation. Les fluorures inorganiques peuvent aussi être libérés directement dans l'eau (par exemple dans les égouts municipaux). Une fois dans l'eau, les fluorures inorganiques peuvent être absorbés par des plantes aquatiques. Les poissons et les autres animaux aquatiques peuvent aussi absorber le fluorure inorganique contenu dans l'eau et l'accumuler dans leurs os ou leur exosquelette. Bien que les fluorures inorganiques puissent se déplacer dans l'environnement et même changer de forme en fonction de l'hydrochimie, par exemple, le fluor lui-même ne peut pas se dégrader. Avec le temps, les libérations anthropiques de fluorures inorganiques peuvent donc amener les concentrations de fluor au-dessus des niveaux naturels.

Quels effets les fluorures inorganiques peuvent-ils avoir sur nos poissons et sur les autres formes de vie aquatique?

Les fluorures inorganiques influent sur les processus physiologiques et biochimiques des poissons, des plantes et d'autres organismes aquatiques. Ce faisant, les fluorures inorganiques peuvent ralentir la croissance et le développement, causer des comportements anormaux et mener à la mort. L'ampleur de ces effets dépend en partie de la concentration et de la forme de fluorure inorganique présent, de la période d'exposition, de l'hydrochimie, ainsi que de l'espèce et de l'âge de l'organisme aquatique. Parmi les espèces qui semblent particulièrement sensibles, mentionnons notamment la truite arc-en-ciel, les sparidés, les cladocères et certaine algues vertes.

Quels niveaux de fluorures inorganiques sont sans danger pour les plantes et les animaux vivant dans les eaux canadiennes?

La Recommandation canadienne sur la qualité des eaux (RCQE) pour la protection de la vie en eau douce correspond à un seuil de 0,12 milligramme de fluorure inorganique par litre d'eau. Cette recommandation est fondée sur plusieurs études scientifiques qui ont examiné les impacts des fluorures inorganiques sur les plantes et les animaux vivant dans nos lacs et nos rivières. Si le niveau mesuré des fluorures inorganiques dans un lac ou une rivière est inférieur à la recommandation, on ne s'attend pas à constater d'effet négatif sur la santé, même chez les espèces les plus sensibles. Là où la RCQE sur les fluorures inorganiques est dépassée, on n'observera pas nécessairement un effet négatif sur l'environnement. La probabilité d'un effet négatif sera plutôt augmentée en fonction du niveau de dépassement de la recommandation, des types de plantes et d'animaux qui vivent à cet endroit et d'autres caractéristiques de l'eau (par exemple, sa dureté). Il faudra mener des études supplémentaires sur ce site particulier pour déterminer s'il y a oui ou non un impact négatif.

Comment les niveaux de fluorures inorganiques dans les lacs et les rivières canadiens se situent-ils par rapport aux recommandations?

En moyenne, la concentration de fluorures inorganiques dans les eaux douces du Canada est de 0,05 milligramme de fluorure inorganique par litre d'eau, soit environ la moitié de la recommandation. Le niveau varie d'un lac à l'autre et dépend en partie de la présence de minéraux contenant des fluorures inorganiques dans la région immédiate et avoisinante, de la dureté et du pH de l'eau, ainsi que de la présence d'argile bentonitique et d'acide humique.

Dans le cas des fluorures inorganiques, la recommandation pourrait être utilisée par les municipalités ou l'industrie pour veiller à ce que les niveaux locaux demeurent sans danger pour la vie aquatique. La recommandation est particulièrement pertinente pour les eaux qui reçoivent des apports directs de fluorures inorganiques, par exemple pour les municipalités qui fluorent leur eau, pour les industries de l'aluminium ou des fertilisants ou pour les zones où se pratique une utilisation intensive de fertilisants. Tous peuvent utiliser la recommandation pour tenter d'évaluer si la concentration de fluorure inorganique mesurée dans un échantillon d'eau risque d'avoir des effets négatifs sur l'environnement.»

(Notez que le soulignement en gras est de nous)

Or en présence d'un risque connu, des actions de prévention et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source, et, ici, la source des substances toxiques est l’ajout de fluorures inorganiques toxiques à l’eau potable. La solution est simple, il s’agit de mettre fin à l’ajout de ces substances toxiques à l’eau potable, c'est-à-dire de mettre fin au programme de fluoration de l’eau potable. De cette façon on assure la protection de la santé de la population et on protège l’environnement duquel aussi cette population tire son eau et une partie de sa nourriture.

 EN RÉSUMÉ:

Ne devrions-nous pas accuser le Ministère de la Santé et des Services sociaux d’avoir mis en place et de promouvoir une mesure de santé publique dont il est légalement responsable des effets sur la santé de la population, une mesure qui a recours à des produits chimiques de traitement de l’eau dont l’innocuité n’a pas été démontrée par des tests de toxicologie ?  Il le fait dans le but de traiter préventivement des populations entières alors qu’aucun de ces citoyens n’a donné un consentement éclairé pour se faire.  Il est inacceptable que l’on traite des humains contre une maladie, même préventivement avec une substance qui n’est nulle autre qu’un produit de traitement de l’eau potable.  On ne traite pas des humains contre une maladie avec des produits qui ne sont pas homologués par Santé Canada pour le faire.  On n’administre pas à des citoyens des substances chimiques qui ne sont pas des sources acceptables d’un minéral pour la fortification des aliments.  On n’administre pas à des citoyens un minéral provenant de substances chimiques qui ne sont pas manufacturées, empaquetées, transportées et entreposées dans des conditions sanitaires telles que définies comme des «bonnes pratiques de fabrication» par les Loi sur les aliments et drogues.  

Ne devrions-nous pas accuser le Ministère de la Santé et des Services sociaux de rejeter dans l’environnement, conséquemment à la fluoration, des substances toxiques à des concentrations qui dépassent le seuil de 0,12 milligramme de fluorure inorganique par litre d'eau fixé par la Recommandation canadienne sur la qualité des eaux (RCQE) pour la protection de la vie en eau douce ?

Conséquemment, nous demandons la cessation immédiate de la fluoration, au moins jusqu’à ce que le Ministère de la Santé et des Services sociaux ait rempli son devoir d’assurer la protection de la santé relativement à la fluoration en faisant le démonstration de l’innocuité des produits de fluoration par :

1.      une revue de la littérature scientifique sur tous les tests de toxicologie requis relatif à une exposition chronique à ces substances,

2.      une démonstration qu’ils sont produits, empaquetés, transportés et entreposés suivant les «bonnes pratiques de fabrication» tel que stipulé dans la Loi sur les aliments et drogues,

3.      une preuve qu’ils sont autres choses que des produits de traitement de l’eau potable,

et qu’il ait obtenu l’assurance que le consentement éclairé du citoyen pour l’administration de ce traitement préventif contre la carie ne soit pas requis en respect aux chartes des droits et libertés.

 

Pour le Regroupement des citoyen(ne)s pour une eau saine à Richmond

Marylène Pronovost      

225, rang 2

St-Félix-de-Kingsey, QC

J0B 2T0         

Tél.: 819 826 1324

marylene_p@hotmail.com

 

Mandy Demers

778 des saules

J0B 2H0

Richmond, QC

819-826-1189

mandy.demers@cgocable.ca

Josée Cardin

145 rue Barlow

Richmond J0B 2H0

819-826-6137
josee_cardin@hotmail.com




Pour la Coalition Trifluvienne pour une Eau Très Saine (C.T.E.T.S.)

 

Philippe Giroul                                                           

10661, Notre Dame-Ouest                                                                         

Trois-Rivières, QC                                                                                         

G9B 6V8

Tél. 819 377 3810                                       

philippe.giroul@cgocable.ca

 

Jean-François Gaudette

4330, rue Paquin

Trois-Rivières, QC

G8Y 2B8

Tél. 819 372 5001

jf.gaudette@cgocable.ca

 

Paul Gentes

2551, du Lac St-Pierre

Trois-Rivières, QC

G9B

Tél. 819 377 0700

paul.gentes@cgocable.ca

 

ainsi que 

 

Gilles Parent, ND.A., Consultant

Coauteur de « La fluoration: autopsie d'une erreur scientifiquement

30, rue des Prés Verts, C.P. 598

Danville, QC     J0A 1A0          

Tél. 819 839 2121

gilles.parent-nd@bellnet.ca

 


ANNEXES

 

ANNEXE A.  Un extrait de l’entente entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux et la Ville de Trois-Rivières.

ANNEXE B. La description d’une revue de la littérature scientifique sur les tests de toxicologie d’une exposition chronique à une substance toxique.

ANNEXE C. La preuve qu’il n’existe aucune revue de la littérature scientifique sur la toxicologie chronique des produits chimiques de la fluoration qui en établisse l’innocuité

ANNEXE D. Les résumés de quelques articles récents qui démontrent les effets toxiques des fluorures aux doses auxquelles une partie au moins de la population est exposée quand leur eau est fluorée

ANNEXE E. Copie de la lettre de la Ministre de Santé Canada, Mme Leona Aglukkaq sur la nécessité des tests de toxicologie pour assurer leur innocuité pour la fluoration de l’eau