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Un jugement de la Cour de justice des communautés européennes sonne la fin de la fluoration de l'eau

Le jugement sera-t-il appliqué ?

 

L'eau fluorée doit être considérée comme un médicament et ne peut pas être utilisée pour la préparation des aliments. C'est là le jugement rendu par la Cour européenne de justice (CEJ) dans une cause phare relative à la classification et la réglementation des "aliments fonctionnels" (ou nutraceutiques) dans les états membres de la Communauté européenne. 

Bien que ce jugement ne mentionne pas spécifiquement l'eau fluorée, on y indique noir sur blanc qu'il s'applique aux "boissons apparentées à l'eau, mais additionnées de minéraux". En effet, il s'agit exactement de l'une des prétentions amenées par les promoteurs de la fluoration, à savoir que l'eau fluorée serait soi-disant de l'eau additionnée de minéraux naturels de fluorure. Nous savons que c'est faux, car le fluorure artificiel ajouté à l'eau potable est un composé chimique hautement réactif qui diffère chimiquement du fluorure naturel, ce dernier étant surtout constitué de fluorure de calcium. 

Par conséquent, l'eau fluorée doit être classée comme un nutraceutique et tombe sous la compétence de la législation pertinente. Logiquement, l'application de cette décision de la Cour européenne de justice ne peut que mener à la fin de la fluoration de l'eau en Europe. Il reste à voir si elle sera appliquée, car nous avons vu par le passé plusieurs jugements qui sont malheureusement restés lettre morte en raison du laxisme des gouvernements.

 

Un jugement de la Cour de justice des communautés européennes sonne la fin de la fluoration de l'eau

Le jugement sera-t-il appliqué ?

Doug Cross, 10 mai 2009

Source

L'eau fluorée doit être considérée comme un médicament et ne peut pas être utilisée pour la préparation des aliments. C'est là le jugement rendu par la Cour européenne de justice (CEJ) dans une cause phare relative à la classification et la réglementation des "aliments fonctionnels" (ou nutraceutiques) dans les états membres de la Communauté européenne (CE). (HLH Warenvertriebs and Orthica (Joined Cases C-211/03, C-299/03, C-316/03 and C-318/03) 9 juin 2005)

Les nutraceutiques sont des produits ayant une double fonction, par exemple une qualité nutritive et une action positive sur une condition médicale. Sont incluses dans cette catégorie "les boissons apparentées à l'eau, mais additionnées de minéraux". Par conséquent, et conformément aux qualités attribuées à l'eau fluorée par ses promoteurs, l'eau fluorée doit être classée comme un nutraceutique et tombe sous la compétence de la législation pertinente.

 La loi sur les médicaments l'emporte sur la loi sur les aliments

 Le tribunal a tranché que, lorsque deux ensembles de règles paraissent s'appliquer à un produit, la législation sur les médicaments doit primer et le produit en question doit être réglementé comme un médicament. On y souligne également que les autorités de réglementation des États membre n'ont pas l'autorité requise pour changer à leur discrétion la classification de ces nutraceutiques (produits à double fonction). Les refus répétés de la part des décideurs britanniques et irlandais à reconnaître l'eau fluorée comme produit pharmaceutique constitue donc un abus de pouvoir. C'est un comportement illégal qui exige une correction immédiate.

Le jugement de la CEJ ne vient pas établir de nouvelles lois, il ne fait que clarifier celles existantes en disant comment elles doivent être appliquées; ces lois doivent être appliquées dans toutes les législations domestiques de tous les membres de la CE. En effet, cette décision vient finalement confirmer la revendication que j'ai présentée il y des années et qui stipule que la loi en vigueur sur les médicaments a toujours exigé que l'eau fluorée soit réglementée en tant que médicament. L'eau additionnée de fluorure n'a jamais obtenu d'homologation, ni d'autorisation pour sa mise en marché (licence d'exploitation d'un produit). En conséquence, tel que stipulé par le Loi sur les médicaments de 1968, il est illégal de distribuer de l'eau fluorée pour le public.

En tant qu' "eau médicamentée", la protection offerte par la réglementation sur la qualité de l'eau potable (destinée à protéger les consommateurs des substances dangereuses) ne s'applique pas. Tel que précisé dans la loi sur les aliments, il est également interdit d'appliquer une telle protection dans le domaine des aliments transformés. Il ressort de ce jugement que toutes les lois anglaises et irlandaises autorisant la fluoration de l'eau se révèlent être une violation de cette interdiction fondamentale; il faut les abroger maintenant.

 Interdiction d'utiliser l'eau fluorée dans les aliments

Autre point d'importance, la Cour a également statué que les aliments nutraceutiques ne peuvent pas être utilisés dans la préparation des aliments. En tant qu' "eau médicamentée" le produit fluoré ne peut pas être considéré équivalent à l'obligation d'utiliser de l' "eau pour consommation humaine" dans les breuvages et préparations alimentaires. Donc à partir de maintenant chaque aliment vendu en gros ou au détail dans les zones fluorées du Royaume-Uni et de l'Irlande, du plus petit commerce à la plus grande entreprise, de la petite pâtisserie de quartier jusqu'aux supermarchés à grande surface -- tous devraient maintenant cesser leur production ou installer un système alternatif de distribution d'eau.

 Les implications pour le commerce des produits alimentaires

Le jugement affecte profondément les exportations des aliments et boissons transformés. La Cour a tranché que même si un nutraceutique (aliment fonctionnel) ou un aliment qui en contient est légalement mis sur le marché comme aliment dans un État membre, il ne peut être exporté vers un autre État membre, à moins d'obtenir un permis médical. Donc, toute compagnie qui transforme un produit comestible avec de l'eau fluorée lors de sa préparation (ou comme ingrédient) ne peut l'exporter vers un autre État de la CE, même s'il est autorisé dans le pays d'origine.

Les implications pour le commerce sont énormes. Non seulement la décision bannit l'utilisation de l'eau fluorée dans la restauration et dans la vente au détail des aliments transformés au Royaume-Uni et Irlande, mais il est également interdit d'en faire le commerce vers les autres pays membres de la CE.

 Mais il y a bien plus. Puisque les aliments transformés britanniques et irlandais ne peuvent être exportés vers la CE, l'interdiction s'applique également à l'importation de ces produits vers tous les pays de la CE, et ce à partir de tous les pays d'origine qui fluorent l'eau. Bref, cet arrêt interdit l'importation de tels aliments transformés en provenance des États-Unis, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, etc., à moins de fournir la preuve que leur préparation est exempte d'eau fluorée.

 Quel est l'impact sur les distributeurs d'eau fluorée?

Avant que les entreprises de distribution d'eau potable britanniques donnent la permission aux autorités sanitaires (Strategic Health Authorities) de leur ordonner de fluorer l'eau, elles doivent bien comprendre les implications pour eux et leurs actionnaires, advenant le cas où elles accepteraient de fluorer. Non seulement les réclamations pour dommages médicaux pourraient subir de fortes hausses, avec des poursuites (menant à des recours collectifs) pour avoir distribué un produit illégal avec conduite négligente, mais les entreprises alimentaires pourraient perdre leur part de marché et tenir les distributeurs d'eau responsables. Cette décision signifie que les tribunaux des autres pays membre de la CE doivent appuyer les entreprises alimentaires qui exigent un embargo sur les produits britanniques et irlandais dans le cas où ils ne pourraient fournir la preuve qu'ils sont exempts d'eau fluorée.

J'avais déjà émis en mise en garde. On ne peut permettre que cette substitution de produit continue de la sorte. Les citoyens ont tout à fait le droit d'exiger qu'on leur fournisse de l'eau potable conforme à la loi et aux normes de qualité en vigueur dans la CE, au R-U et en l'Irlande. Puisque ce jugement se doit d'être appliqué dans toute la CE, les compagnies de distribution d'eau devront dorénavant sortir de leur tanière et accepter le fait que l'eau fluorée est une eau de remplacement inacceptable.

 La seule solution - révoquer toutes les lois sur la fluoration et bannir
 ce produit.

Ce jugement s'accorde parfaitement avec les objections répétées que j'ai présentées aux autorités du R-U, soit l'autorité de réglementation (le MHRA): Indiquez-moi la jurisprudence justifiant votre affirmation illogique selon laquelle ce produit n'est pas un médicament. Ironiquement, c'est le MHRA qui a vendu la mèche, dans une réponse formelle donnée à un autre organisme de réglementation, l'Autorité des normes de publicité (Advertising Standards Authority - ASA). Dans ce qui semble être une tentative de tromper l'ASA, le MHRA a cité cette cause dans le but de justifier son refus illogique d'appliquer la loi sur les médicament, loi qu'elle est censé appliquer!

 Le début de la fin - Il faut bannir la fluoration dans le monde entier.

Le jugement de la CEJ est le dernier clou du cercueil de la fluoration de l'eau, non seulement dans la CE, mais aussi de par le monde. Il enchâsse dans la loi un obstacle très substantiel, mais entièrement justifié, pour le commerce des produits alimentaires préparés sans tenir compte de la protection du public. Cette décision doit être reconnue et appliquée non seulement dans les pays membre de la CE, mais aussi dans tous les pays extérieurs désireux de faire le commerce des aliments transformés avec la CE. Dans ce cas, que faire pour résoudre la situation actuelle inacceptable?

Une solution consisterait à homologuer l'eau additionnée de fluorure, mais le tribunal européen a statué que l'évaluation d'un nutraceutique ne peut être menée que conformément aux procédures rigoureuses s'appliquant aux produits pharmaceutiques. À la lumière de tous les risques et preuves scientifiques actuelles relatives au manque d'efficacité et de sûreté de l'eau fluorée, il est quasi impossible d'imaginer qu'une telle
homologation pourrait être un jour octroyée. Si c'était le cas, il en résulterait une dénonciation mondiale et immédiate de la part de la communauté scientifique, qui est pleinement consciente de l'influence commerciale inappropriée qui réside au coeur de la promotion internationale des produits fluorés.

La seule réponse acceptable consiste à mettre immédiatement fin à cette mesure controversée. L'expérience des 50 dernières années a démontré qu'elle est totalement injustifiée - de fait, elle est responsable de ce qui peut raisonnablement être appelé une pandémie d'empoisonnement chronique au fluorure. Cela peut être évité.