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Le principe de précaution

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   Le principe de précaution

18/01/2009
Hubert Reeves

Source : Canoë

Le principe de précaution date des années soixante-dix en Allemagne, où les pouvoirs publics ont adopté le Vorsorgeprinzip, qui les autorisait à prendre toutes «mesures nécessaires et raisonnables» pour faire face à des risques éventuels, même sans disposer des connaissances scientifiques nécessaires pour en établir l'existence.

C'est un principe de sagesse. Voyons ce qu'il est devenu dans les textes légaux divers qui lui ont donné des valeurs juridiques inégales.

Ainsi, il figure par exemple

-dans un texte fondateur adopté lors de la seconde Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord (novembre 1987),

-dans la Déclaration de Rio publiée à l'is-sue de la deuxième Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (13 juin 1992), ratifiée par la France (20 juin 1994).

-dans le traité de l'Union européenne, signé à Maastricht (7 février 1992), l'article 130 R. § 2 énumère les principes devant fonder la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement (elle «est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueurpayeur»).

-dans la loi française dite loi Barnier de 1995.

FRANCE

En France, ce principe a été inscrit dans la Constitution française lorsque, le 28 février 2005, les députés et sénateurs réunis en congrès à Versailles ont largement approuvé la Charte de l'environnement, par 554 voix contre 23 et 111 abstentions.

Il est affirmé dans l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, qui prévoit que les politiques de l'environnement s'inspirent de ce principe «selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économique acceptable».

Les juridictions françaises ont interprété ce principe et lui ont donné des effets juridiques directs.

PEUR

Mais il ne faut pas confondre principe de précaution et inaction.

La tentation du risque zéro guette ceux qui ont peur. Car outre les risques majeurs provenant de la nature, comme les éruptions volcaniques et les tsunamis qu'ils peuvent provoquer, beaucoup de personnes craignent les conséquences de découvertes scientifiques (bombe atomique, pollutions par des produits de synthèse, OGM, etc.). Et certaines en viennent à refuser la recherche et les progrès scientifiques. Pourtant, ce n'est pas la science qu'il faut mettre en cause mais l'utilisation de certaines de ses découvertes. Car il est important de développer nos connaissances. Pour évacuer l'obscurantisme qui génère des manipulations d'opinions. Pour savoir les causes des phénomènes naturels. Pour savoir prévenir de l'imminence de leur arrivée et avertir les populations concernées. Et les satellites, inventions du génie humain, sont dans ce cas des auxiliaires performants auxquels il ne faudrait pas renoncer au prétexte qu'ils peuvent nous tomber sur la tête comme le ciel sur celle des Gaulois.

OUI à la recherche. C'est une nécessité. Ce sont mille disciplines à servir sans peur mais sans qu'on puisse reprocher une imprévoyance par oubli du principe de précaution bien appliqué.

Pour cela, il faut encourager les vocations scientifiques. Et mobiliser les meilleurs esprits scientifiques de notre temps pour aider à préparer un avenir qui ne peut être construit sans eux.